Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions réalisées entre Renov'Toit Caux Littoral, ci-après dénommé "le Prestataire", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", pour les services de travaux de couverture, charpente, ravalement de façade, démoussage de toiture, zinguerie, fuite et étanchéité de toiture, isolation de toiture, peinture extérieure.

**1. Objet**

Le Prestataire s'engage à fournir au Client les services de rénovation décrits dans le contrat signé entre les deux parties, conformément aux termes et conditions spécifiques convenus.

**2. Devis et Tarifs**

Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d'émission. Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être ajustés en fonction des spécifications supplémentaires demandées par le Client.

**3. Modalités de Paiement**

Le Client s'engage à régler 30% du montant total du devis à titre d'acompte à la signature du contrat. Le solde sera dû à la fin des travaux. Les paiements peuvent être effectués par espèces, virement bancaire ou par chèque, selon les modalités convenues entre les parties.

**4. Conditions de Livraison**

Le Prestataire s'engage à réaliser les travaux de rénovation dans les délais convenus avec le Client. Tout retard indépendant de la volonté du Prestataire sera porté à la connaissance du Client dans les plus brefs délais, accompagné d'une estimation du temps supplémentaire nécessaire à la réalisation des travaux.

**5. Responsabilités**

Le Prestataire s'engage à réaliser les travaux de rénovation avec professionnalisme et compétence, en utilisant des matériaux de qualité et en respectant les normes en vigueur. Cependant, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant des travaux de rénovation.

**6. Annulation et Modifications**

En cas d'annulation de la commande par le Client après la signature du contrat, l'acompte versé sera conservé par le Prestataire à titre de dédommagement pour les frais engagés. Toute modification de la commande par le Client fera l'objet d'un avenant au contrat, détaillant les changements et leurs implications financières éventuelles.

**7. Droit de Rétractation**

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, toute annulation sera soumise aux conditions prévues à l'article 6.

**8. Litiges et Réclamations**

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à informer le Prestataire dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les parties conviennent de soumettre le litige à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

En signant le contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.